Maison intelligente Non classé Pose d’enseigne pour sa boutique : quelle réglementation suivre ?

Pose d’enseigne pour sa boutique : quelle réglementation suivre ?


Pour être visible et se faire connaitre, une entreprise a le droit d’utiliser des enseignes à but commercial. Ces dernières sont généralement à installer sur la façade où se trouve la boutique. Cependant, comme cet emplacement entre dans l’architecture et l’environnement d’une ville, il y a des réglementations à connaître et à suivre avant d’en poser sur la devanture de son magasin.

Les conditions à connaître avant de faire installer une enseigne

L’enseigne peut être une image ou une inscription à adosser à un bâtiment afin de faire connaître une boutique et/ou son activité. C’est une signalétique qui va permettre aux clients et aux passants de savoir exactement où est installé le local d’exploitation d’un magasin. Ceci étant, avant de demander à un enseigniste à Paris, à Marseille ou ailleurs de créer et d’installer une enseigne sur la devanture de votre boutique, sachez qu’en France, pour que l’enseigne soit acceptée et validée par les autorités locales, elle doit avoir la forme soit de lettres découpées qui se suivent, lumineuses ou non, soit d’un panneau ou un caisson simple ou double-face. Il est exigé par loi que cette signalétique soit constamment en bon état et maintenue propre. Il faut également qu’elle soit conçue dans un matériau durable. Par ailleurs, l’enseigne ne doit pas gêner la circulation et ne doit pas nuire à la visibilité des usagers de la route. Outre cela, si le propriétaire de la boutique venait à déménager ou à changer son activité, il doit démonter son enseigne et/ou la changer en cas de modification d’activité. Cela doit se faire dans les 3 mois qui suivent le changement.

Les emplacements autorisés pour la mise en place d’une enseigne

Même si une enseigne peut être installée sur la devanture de la boutique, elle ne doit pas être posée n’importe comment. Là aussi, il y a des règles à suivre. Si la façade de la boutique est équipée d’auvent, on peut installer l’enseigne à l’avant de l’auvent, mais seulement si l’auvent à une hauteur de moins de 1 m. Il est également possible d’installer l’enseigne sur le garde-corps ou sur une partie de la clôture qui s’adosse directement au bâtiment de la boutique, à sa gauche ou à sa droite. On peut également installer l’enseigne devant la boutique, fixée au sol, ou sur le toit si la façade fait tout au plus 15 m de haut. Pour la pose sur la façade de la boutique, la dimension de la signalétique ne doit pas occuper plus de 15 % de la superficie du mur sur lequel elle est installée.

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