Maison intelligente Conseils Les litiges pouvant survenir lors d’une succession

Les litiges pouvant survenir lors d’une succession


Dans le secteur immobilier, la succession est un sujet fragile. En effet, souvent des litiges surviennent outre le fait que la situation est déjà assez difficile suite à la perte d’un proche.

Des problèmes font alors leur apparition et c’est à partir de ce moment que le traitement du dossier devient rapidement difficile. Nombreux sont les litiges pouvant survenir mais il en existe certaines qui sont assez récurrents peu importe la situation.

Un héritier silencieux

C’est un cas assez fréquent. Lors de la mort d’un proche, le défunt désigne explicitement un héritier. La personne appelée à la succession dispose alors de trois options : accepter la succession tout simplement, renoncer à cette succession nécessitant ainsi une démarche auprès du greffe ou accepter à concurrence de l’actif net.

Si l’héritier est silencieux et ne donne pas suite, ce cas peut bloquer la succession. Avec absence de réponse de l’héritier, le notaire ne peut effectuer aucune action dont l’application d’une option par défaut.

Car contrairement à ce que l’on pense le silence ne peut être ni pris comme une acceptation et encore moins comme refus. Ce silence peut trouver sa cause dans des conflits familiaux ou autres.

C’est seulement après dix ans de silence de l’héritier que le silence est pris comme une renonciation selon quelques mesures légales. D’autres conditions sont susceptibles d’être prises en compte, à consulter sur blog-immobilier.eu par exemple.

Un désaccord sur le choix de notaire

Il est très commun que des personnes soient en désaccord sur de nombreuses choses même sur le choix du notaire. Or, lors d’une succession, la présence d’un notaire est obligatoire surtout lorsqu’il est question de bien immobilier.

Les héritiers peuvent choisir un notaire autre que celui qui a acté le testament. Mais l’idéal est de rester avec le notaire du défunt qui connait mieux le patrimoine. Malheureusement ce n’est pas une obligation. Et c’est là que le litige peut survenir.

Si certains héritiers préfèrent garder l’ancien notaire, d’autres optent pour un nouveau. Or, on ne peut garder qu’un seul notaire. Ce type de désaccord constitue alors un frein pour la constitution du dossier. Il est toutefois à noter qu’un ordre de priorité a été établi lors des choix des notaires si désaccord.

L’évaluation des biens

Pour déterminer ce que l’on appelle la masse successorale, il est indispensable de passer par l’évaluation des biens qui constituent le patrimoine. On peut ainsi mettre en valeur les parts et les lots pour chaque héritier ainsi que les frais du notaire et les droits de succession.

Il faut faire attention avec cette étape car l’évaluation doit être exacte. Une surévaluation ou une sous-évaluation entraîneront toutes les deux des situations peu avantageuses. Dans les 6 mois après l’ouverture de la succession, les héritiers, par l’intermédiaire de leur notaire si un notaire s’occupe de la succession, doivent déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.

Cette déclaration précise l’estimation des biens du défunt et servira de base de calcul pour les droits de succession.

L’attribution des lots

Si le testament désigne plusieurs héritiers alors il y a l’attribution de lots pour chacun d’eux. Le notaire sera alors en charge du partage entre les personnes mentionnées. Une raison pour laquelle il doit passer par l’évaluation des biens tout en répertoriant les différentes donations antérieures.

C’est seulement par la suite qu’il passe par le découpage des biens en lots tout en prenant en compte les négociations effectuées entre héritiers. Il faut que les valeurs soient équitables pour éviter les litiges.

Dans le cas contraire, il est obligatoire de verser une soulte qui est une somme d’argent versée par un héritier à un autre en compensation. Et si la situation devient difficile, le travail du notaire sera alors loin d’être évident.

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