La différence entre impôts et taxes immobilières


Beaucoup de personnes ont tendance à confondre les deux termes : impôts et taxes, surtout s’il s’agit de la fiscalité immobilière. Or, ces deux appellations n’ont pas une signification identique même si elles désignent toutes les deux des réalités fiscales proches. Pour ne plus confondre ces deux notions, voici les points distinctifs qui permettent de les différencier.

Définition de l’impôt

D’un point de vue juridique, l’impôt est une prestation pécuniaire perçue auprès des prestataires par voie d’autorité au profit de l’État ou des collectivités territoriales en vue de couvrir les charges publiques.

Pour être plus explicite, l’impôt est une somme d’argent payée par des personnes physiques ou morales dont le montant est prélevé en fonction de la « richesse » de chacun ainsi que de sa faculté à pouvoir payer la somme proprement dite. Son paiement n’implique aucune contrepartie.

Il est défini par cinq caractéristiques essentielles, à savoir :

–l’impôt est pécuniaire c’est-à-dire qu’il est prélevé en monnaie

– il suppose un prélèvement de force qui suppose son caractère obligatoire

-il est opéré à titre définitif : la somme appartient à l’État et elle est non restituable

-il sert à financer les caisses des personnes publiques (établissements publics, collectivités territoriales, État)

-il ne possède aucun lien avec le fonctionnement du service

L’impôt le plus connu est : la taxe foncière, l’impôt payé par les sociétés ou encore l’impôt sur le revenu. En principe, il doit être acquitté par tout individu qui en est redevable. Parfois, le montant est adapté au cas par cas selon les ressources ou le patrimoine du contribuable.

Définition de la taxe

La taxe est un prélèvement financier obligatoire perçu par une administration contre une prestation de service public. À la différence de l’impôt, elle rémunère le fonctionnement d’un service public ou l’utilisation d’un ouvrage public.

Quand une taxe est instituée, tout le monde sans exception doit s’y soumettre. C’est aussi une somme d’argent payée par des contribuables. Ainsi, elle est également pécuniaire, obligatoire notamment quand elle est effectuée par voie d’autorité.

La seule différence entre ces deux appellations réside dans leurs finalités : la taxe est fortement liée à une prestation de service spécifique rendue par un organisme de service public. Cependant, elle n’est pas proportionnelle au service rendu.

Le contribuable doit toujours la payer même s’il ne bénéficie pas du service. Par conséquent, son montant reste fixe et ne varie que très peu. La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères est un exemple concret.

Les taxes et impôts en immobilier

Il existe plusieurs impôts immobiliers dans le domaine de l’immobilier. Vous avez l’impôt sur le revenu foncier, l’impôt sur les plus-values immobilières, la taxe d’habitation, la taxe foncière, la TVA immobilière, la TASCOM, la taxe sur les résidences mobiles, etc. À l’échelle locale, ces soi-disant taxes sont de véritables impôts.

En ce qui concerne les taxes immobilières, il y a aussi plusieurs catégories. Parmi les taxes les plus courantes, vous avez la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe intérieure sur les produits pétroliers. La liste des taxes est très étendue et vous trouverez les détails sur un blog immobilier.

Qu’est-ce que les redevances ?

C’est une somme versée par un usager d’un service ou d’un ouvrage public. Les usagers sont les premiers concernés par la redevance. Ainsi, le montant est proportionnel au service rendu et correspond au coût du service.

L’argent récolté va directement dans les prestations fournies par le service public (la commune) ou dans l’utilisation de l’ouvrage public. Le produit récolté sert uniquement au service. Vous avez la redevance d’assainissement, celle de l’archéologie préventive ou la redevance sur les ordures ménagères (REOM) dont la base est différente à la taxe.

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