{"id":809,"date":"2021-06-30T10:18:28","date_gmt":"2021-06-30T08:18:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maison-intelligente.fr\/?p=809"},"modified":"2021-06-30T10:18:28","modified_gmt":"2021-06-30T08:18:28","slug":"a-quoi-sert-une-annonce-legale-pour-une-sci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/a-quoi-sert-une-annonce-legale-pour-une-sci\/","title":{"rendered":"A quoi sert une annonce l\u00e9gale pour une SCI ?"},"content":{"rendered":"

Tout entrepreneur sait \u00e0 quel point une annonce l\u00e9gale est indispensable pour le lancement d’une entreprise. Si vous en doutez encore, d\u00e9couvrons ici les points importants concernant l’annonce l\u00e9gale.<\/p>\n

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Annonce l\u00e9gale : d\u00e9finition<\/h2>\n

\"\"Une annonce l\u00e9gale est toujours publi\u00e9e dans un JAL (Journal d’annonces l\u00e9gales). L’objet de l’annonce est d’informer le grand public de chaque \u00e9v\u00e9nement principal dans la vie de l’entreprise. Aujourd’hui, il est possible de faire une annonce l\u00e9gale aupr\u00e8s d’un JAL en ligne. Les internautes, les concurrents, etc., n’auront ainsi aucun souci \u00e0 v\u00e9rifier les informations concernant votre entreprise. Pour choisir un JAL, il suffit de v\u00e9rifier la liste des journaux habilit\u00e9s dans le d\u00e9partement o\u00f9 se trouve votre entreprise avant de publier votre annonce.<\/p>\n

\u00c0 quel moment publier une annonce l\u00e9gale\u2009?<\/h2>\n

\"\"De nombreuses situations n\u00e9cessitent la publication d’une annonce l\u00e9gale. On peut alors \u00e9voquer tous les actes enregistr\u00e9s au niveau du RCS<\/a>. De ce fait, l’annonce est indispensable d\u00e8s la cr\u00e9ation de votre SCI. Mais, vous en aurez aussi besoin en cas de changement de statut, de la modification de la d\u00e9nomination sociale, etc. Un changement d’objet social n\u00e9cessite aussi la publication d’une annonce l\u00e9gale sans oublier le transfert du si\u00e8ge social. Une modification du capital social de votre SCI doit \u00eatre prise en compte ainsi que le changement de la dur\u00e9e. Une annonce est aussi indispensable en cas de changement de g\u00e9rant ou de transformation de votre entreprise. Enfin, il ne faut pas oublier la fin d’une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Comment faire une annonce l\u00e9gale\u2009?<\/h2>\n

\"\"Apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9e toutes les d\u00e9marches \u00e0 faire<\/a> pour cr\u00e9er une SCI, l’entreprise doit publier une annonce l\u00e9gale. Mais avant toute publication, vous devez savoir qu’une annonce ne peut \u00eatre valid\u00e9e en interne qu’apr\u00e8s d\u00e9cision des associ\u00e9s.<\/p>\n

L’avis de constitution d’une SCI doit r\u00e9v\u00e9ler la mani\u00e8re dont ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s les statuts et la date de signature (acte notari\u00e9 ou sous seing priv\u00e9), la d\u00e9nomination sociale de l’entreprise, mais \u00e9galement son sigle, sa forme juridique et bien \u00e9videmment l’adresse de son si\u00e8ge social. D’autres informations doivent \u00e9galement \u00eatre cit\u00e9es telles que le capital social, les informations sur le g\u00e9rant (qu’il soit une personne physique ou morale), etc.<\/p>\n

Normalement, vous obtiendrez une attestation de publication d’avis de constitution. C’est indispensable pour la r\u00e9alisation des autres d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l’entreprise. Vous en aurez par exemple besoin pour informer le CFE (Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises) qui vous demandera l’attestation de publication l\u00e9gale.<\/p>\n

Combien co\u00fbte une annonce l\u00e9gale\u2009?<\/h2>\n

\"\"Le minist\u00e8re propose par un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel un tarif de base pour la publication d’une annonce l\u00e9gale. L’objectif de l’\u00c9tat est d’assurer l’harmonie des prix. Ceci \u00e9tant, il ne faut pas n\u00e9gliger le fait que chaque entit\u00e9 est libre de d\u00e9terminer le tarif qui lui convient le mieux pour la publication d’une annonce l\u00e9gale. Il vous est alors recommand\u00e9 de comparer les prix en envoyant une demande de devis aupr\u00e8s de chaque journal habilit\u00e9 qui vous int\u00e9resse. Sachez que le prix peut varier selon la longueur de l’annonce.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tout entrepreneur sait \u00e0 quel point une annonce l\u00e9gale est indispensable pour le lancement d’une entreprise. Si vous en doutez encore, d\u00e9couvrons ici les points importants concernant l’annonce l\u00e9gale.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":810,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/809"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=809"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/809\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":815,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/809\/revisions\/815"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/810"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=809"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=809"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=809"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}