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<\/p>\nAvant d’entamer des travaux de construction, tout futur propri\u00e9taire d’un bien doit s’assurer que les professionnels du BTP disposent d’une garantie d\u00e9cennale. En effet, cette assurance est indispensable pour couvrir les dommages et les vices li\u00e9s \u00e0 la solidit\u00e9 de la future construction. Elle est \u00e9galement utile sous tous les points de vue. D\u00e9couvrez-en plus sur cette couverture dans cette rubrique.<\/p>\n
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La garantie d\u00e9cennale est une assurance professionnelle \u00e0 laquelle tout professionnel du b\u00e2timent doit souscrire avant de r\u00e9aliser des travaux de construction. Elle couvre tous les travaux de r\u00e9paration en cas de sinistres et de malfa\u00e7ons compromettant la solidit\u00e9 de l’ouvrage 10 ans apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux. D’o\u00f9 son nom ! G\u00e9n\u00e9ralement, elle couvre les vices li\u00e9s aux travaux de gros \u0153uvre comme la ma\u00e7onnerie, la toiture et la charpente. Elle permet aussi aux artisans de se prot\u00e9ger si un \u00e9ventuel dommage survient.<\/p>\n
Sachez que l’assurance d\u00e9cennale est r\u00e9glement\u00e9e. L’article 1792 du Code civil rend obligatoire la souscription d’une assurance de responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale par les professionnels du b\u00e2timent.<\/p>\n
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Selon la loi Spinetta, tout professionnel du b\u00e2timent et tout prestataire de construction collaborant de pr\u00e8s avec un ma\u00eetre d’ouvrage doivent souscrire une garantie d\u00e9cennale. Les professionnels concern\u00e9s sont :<\/p>\n
– les artisans
\n– les ma\u00eetres d’\u0153uvre
\n– les plombiers
\n– les promoteurs immobiliers
\n– les contr\u00f4leurs techniques
\n– les ing\u00e9nieurs
\n– les entreprises du b\u00e2timent
\n– les architectes
\n– les bureaux d’\u00e9tude…<\/p>\n
Pour les sous-traitants, il n’existe pas encore une loi les obligeant \u00e0 souscrire une assurance d\u00e9cennale. Cela est d\u00fb au fait que ceux-ci ne sont pas en relation directe avec le ma\u00eetre d’ouvrage. Toutefois, ils sont responsables par rapport \u00e0 tout ce qui concerne les travaux. En cas de sinistre, tout peut se retourner contre eux, d’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat de toujours souscrire une garantie.<\/p>\n
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Les professionnels du b\u00e2timent doivent souscrire l’assurance d\u00e9cennale avant le d\u00e9but des travaux. Ils doivent remettre un exemplaire du contrat ou une attestation \u00e0 leur client, joint avec les devis et les factures. Cela lui sert de preuve que les travaux sont bien couverts.<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ralement, un contrat d’assurance d\u00e9cennale couvre l’ensemble du projet. N\u00e9anmoins, il est possible de souscrire au mois ou au trimestre, une excellente alternative pour ceux qui ont un budget serr\u00e9. En souscrivant l’assurance, les assur\u00e9s peuvent opter pour d’autres assurances pour s’assurer de la bonne continuit\u00e9 des travaux. Par exemple, l’assurance d\u00e9cennale peut s’accompagner d’un service d’assistance et de protection juridique. Celui-ci s’av\u00e8re \u00eatre utile pour couvrir les frais judiciaires en cas de litige au cours des travaux. Les propri\u00e9taires du bien peuvent \u00e9galement souscrire une assurance de bon fonctionnement. Cette couverture oblige les constructeurs \u00e0 r\u00e9parer certains \u00e9l\u00e9ments qui ne sont pas satisfaisants, mais sans endommager la construction. Elle est \u00e9ligible sur une dur\u00e9e de 2 ans \u00e0 partir de la r\u00e9ception des travaux. \u00c0 noter qu’il s’agit d’une option et qu’elle n’est pas obligatoire.<\/p>\n
En parall\u00e8le avec l’assurance d\u00e9cennale, il convient de souscrire la Responsabilit\u00e9 civile professionnelle. Cette derni\u00e8re intervient pour couvrir tous les dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers pendant les travaux. Pour information, certaines compagnies d’assurance proposent des assurances multirisques. Celles-ci rassemblent toutes les garanties n\u00e9cessaires aux professionnels du b\u00e2timent.<\/p>\n
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Sachez qu’il y a une nuance entre la garantie d\u00e9cennale et l’assurance d\u00e9cennale. La garantie d\u00e9cennale est le terme employ\u00e9 dans les articles 1792 et le Code civil<\/a>. Elle vise un peu plus l’obligation de r\u00e9paration pour tout constructeur. Elle oblige celui-ci \u00e0 mener les r\u00e9parations n\u00e9cessaires dans la dur\u00e9e de 10 ans apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les artisans seront d\u00e9charg\u00e9s de cette obligation.<\/p>\n Quant \u00e0 l’assurance de responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale, elle d\u00e9signe le contrat d’assurance que tout constructeur est tenu de souscrire pour pouvoir couvrir les \u00e9ventuels dommages concern\u00e9s par la garantie d\u00e9cennale.<\/p>\nComment choisir son assurance ?<\/h2>\n
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