{"id":446,"date":"2020-11-26T09:54:44","date_gmt":"2020-11-26T08:54:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maison-intelligente.fr\/?p=446"},"modified":"2020-11-26T09:54:44","modified_gmt":"2020-11-26T08:54:44","slug":"pose-denseigne-pour-sa-boutique-quelle-reglementation-suivre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/pose-denseigne-pour-sa-boutique-quelle-reglementation-suivre\/","title":{"rendered":"Pose d’enseigne pour sa boutique : quelle r\u00e9glementation suivre ?"},"content":{"rendered":"

Pour \u00eatre visible et se faire connaitre, une entreprise a le droit d’utiliser des enseignes \u00e0 but commercial. Ces derni\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 installer sur la fa\u00e7ade o\u00f9 se trouve la boutique. Cependant, comme cet emplacement entre dans l’architecture et l’environnement d’une ville, il y a des r\u00e9glementations \u00e0 conna\u00eetre et \u00e0 suivre avant d’en poser sur la devanture de son magasin.
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Les conditions \u00e0 conna\u00eetre avant de faire installer une enseigne<\/h2>\n

\"\"L’enseigne peut \u00eatre une image ou une inscription \u00e0 adosser \u00e0 un b\u00e2timent afin de faire conna\u00eetre une boutique et\/ou son activit\u00e9. C’est une signal\u00e9tique qui va permettre aux clients et aux passants de savoir exactement o\u00f9 est install\u00e9 le local d’exploitation d’un magasin. Ceci \u00e9tant, avant de demander \u00e0 un enseigniste \u00e0 Paris<\/a>, \u00e0 Marseille ou ailleurs de cr\u00e9er et d’installer une enseigne sur la devanture de votre boutique, sachez qu’en France, pour que l’enseigne soit accept\u00e9e et valid\u00e9e par les autorit\u00e9s locales, elle doit avoir la forme soit de lettres d\u00e9coup\u00e9es qui se suivent, lumineuses ou non, soit d’un panneau ou un caisson simple ou double-face. Il est exig\u00e9 par loi que cette signal\u00e9tique soit constamment en bon \u00e9tat et maintenue propre. Il faut \u00e9galement qu’elle soit con\u00e7ue dans un mat\u00e9riau durable. Par ailleurs, l’enseigne ne doit pas g\u00eaner la circulation et ne doit pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9 des usagers de la route. Outre cela, si le propri\u00e9taire de la boutique venait \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager ou \u00e0 changer son activit\u00e9, il doit d\u00e9monter son enseigne et\/ou la changer en cas de modification d’activit\u00e9. Cela doit se faire dans les 3 mois qui suivent le changement.<\/p>\n

Les emplacements autoris\u00e9s pour la mise en place d’une enseigne<\/h2>\n

\"\"M\u00eame si une enseigne peut \u00eatre install\u00e9e sur la devanture de la boutique, elle ne doit pas \u00eatre pos\u00e9e n’importe comment. L\u00e0 aussi, il y a des r\u00e8gles \u00e0 suivre. Si la fa\u00e7ade de la boutique est \u00e9quip\u00e9e d’auvent, on peut installer l’enseigne \u00e0 l’avant de l’auvent, mais seulement si l’auvent \u00e0 une hauteur de moins de 1 m. Il est \u00e9galement possible d’installer l’enseigne sur le garde-corps ou sur une partie de la cl\u00f4ture qui s’adosse directement au b\u00e2timent de la boutique, \u00e0 sa gauche ou \u00e0 sa droite. On peut \u00e9galement installer l’enseigne devant la boutique, fix\u00e9e au sol, ou sur le toit si la fa\u00e7ade fait tout au plus 15 m de haut. Pour la pose sur la fa\u00e7ade de la boutique<\/a>, la dimension de la signal\u00e9tique ne doit pas occuper plus de 15 % de la superficie du mur sur lequel elle est install\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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