{"id":440,"date":"2020-11-25T11:39:59","date_gmt":"2020-11-25T10:39:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maison-intelligente.fr\/?p=440"},"modified":"2020-11-25T11:39:59","modified_gmt":"2020-11-25T10:39:59","slug":"les-litiges-pouvant-survenir-lors-dune-succession","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/les-litiges-pouvant-survenir-lors-dune-succession\/","title":{"rendered":"Les litiges pouvant survenir lors d’une succession"},"content":{"rendered":"

Dans le secteur immobilier, la succession est un sujet fragile. En effet, souvent des litiges surviennent outre le fait que la situation est d\u00e9j\u00e0 assez difficile suite \u00e0 la perte d’un proche.<\/p>\n

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Des probl\u00e8mes font alors leur apparition et c’est \u00e0 partir de ce moment que le traitement du dossier devient rapidement difficile. Nombreux sont les litiges pouvant survenir mais il en existe certaines qui sont assez r\u00e9currents peu importe la situation.<\/p>\n

Un h\u00e9ritier silencieux<\/h2>\n

C’est un cas assez fr\u00e9quent. Lors de la mort d’un proche, le d\u00e9funt d\u00e9signe explicitement un h\u00e9ritier. La personne appel\u00e9e \u00e0 la succession dispose alors de trois options : accepter la succession tout simplement, renoncer \u00e0 cette succession n\u00e9cessitant ainsi une d\u00e9marche aupr\u00e8s du greffe ou accepter \u00e0 concurrence de l’actif net.<\/p>\n

Si l’h\u00e9ritier est silencieux et ne donne pas suite, ce cas peut bloquer la succession. Avec absence de r\u00e9ponse de l’h\u00e9ritier, le notaire ne peut effectuer aucune action dont l’application d’une option par d\u00e9faut.<\/p>\n

Car contrairement \u00e0 ce que l’on pense le silence ne peut \u00eatre ni pris comme une acceptation et encore moins comme refus. Ce silence peut trouver sa cause dans des conflits familiaux ou autres.<\/p>\n

C’est seulement apr\u00e8s dix ans de silence de l’h\u00e9ritier que le silence est pris comme une renonciation selon quelques mesures l\u00e9gales. D’autres conditions sont susceptibles d’\u00eatre prises en compte, \u00e0 consulter sur blog-immobilier.eu<\/a> par exemple.<\/p>\n

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Un d\u00e9saccord sur le choix de notaire<\/h2>\n

Il est tr\u00e8s commun que des personnes soient en d\u00e9saccord sur de nombreuses choses m\u00eame sur le choix du notaire. Or, lors d’une succession, la pr\u00e9sence d’un notaire<\/a> est obligatoire surtout lorsqu’il est question de bien immobilier.<\/p>\n

Les h\u00e9ritiers peuvent choisir un notaire autre que celui qui a act\u00e9 le testament. Mais l’id\u00e9al est de rester avec le notaire du d\u00e9funt qui connait mieux le patrimoine. Malheureusement ce n’est pas une obligation. Et c’est l\u00e0 que le litige peut survenir.<\/p>\n

Si certains h\u00e9ritiers pr\u00e9f\u00e8rent garder l’ancien notaire, d’autres optent pour un nouveau. Or, on ne peut garder qu’un seul notaire. Ce type de d\u00e9saccord constitue alors un frein pour la constitution du dossier. Il est toutefois \u00e0 noter qu’un ordre de priorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli lors des choix des notaires si d\u00e9saccord.<\/p>\n

L’\u00e9valuation des biens<\/h2>\n

Pour d\u00e9terminer ce que l’on appelle la masse successorale, il est indispensable de passer par l’\u00e9valuation des biens qui constituent le patrimoine. On peut ainsi mettre en valeur les parts et les lots pour chaque h\u00e9ritier ainsi que les frais du notaire et les droits de succession.<\/p>\n

Il faut faire attention avec cette \u00e9tape car l’\u00e9valuation doit \u00eatre exacte. Une sur\u00e9valuation ou une sous-\u00e9valuation entra\u00eeneront toutes les deux des situations peu avantageuses. Dans les 6 mois apr\u00e8s l’ouverture de la succession, les h\u00e9ritiers, par l’interm\u00e9diaire de leur notaire si un notaire s’occupe de la succession, doivent d\u00e9poser une d\u00e9claration de succession aupr\u00e8s de l’administration fiscale.<\/p>\n

Cette d\u00e9claration pr\u00e9cise l’estimation des biens du d\u00e9funt et servira de base de calcul pour les droits de succession<\/a>.<\/p>\n

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L’attribution des lots<\/h2>\n

Si le testament d\u00e9signe plusieurs h\u00e9ritiers alors il y a l’attribution de lots pour chacun d’eux. Le notaire sera alors en charge du partage entre les personnes mentionn\u00e9es. Une raison pour laquelle il doit passer par l’\u00e9valuation des biens tout en r\u00e9pertoriant les diff\u00e9rentes donations ant\u00e9rieures.<\/p>\n

C’est seulement par la suite qu’il passe par le d\u00e9coupage des biens en lots tout en prenant en compte les n\u00e9gociations effectu\u00e9es entre h\u00e9ritiers. Il faut que les valeurs soient \u00e9quitables pour \u00e9viter les litiges.<\/p>\n

Dans le cas contraire, il est obligatoire de verser une soulte qui est une somme d’argent vers\u00e9e par un h\u00e9ritier \u00e0 un autre en compensation. Et si la situation devient difficile, le travail du notaire sera alors loin d’\u00eatre \u00e9vident.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le secteur immobilier, la succession est un sujet fragile. En effet, souvent des litiges surviennent outre le fait que la situation est d\u00e9j\u00e0 assez difficile suite \u00e0 la perte d’un proche.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":441,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/440"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=440"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/440\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":445,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/440\/revisions\/445"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/441"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=440"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=440"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=440"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}