Beaucoup de personnes ont tendance \u00e0 confondre les deux termes : imp\u00f4ts et taxes, surtout s’il s’agit de la fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re. Or, ces deux appellations n’ont pas une signification identique m\u00eame si elles d\u00e9signent toutes les deux des r\u00e9alit\u00e9s fiscales proches. Pour ne plus confondre ces deux notions, voici les points distinctifs qui permettent de les diff\u00e9rencier.<\/p>\n
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D’un point de vue juridique, l’imp\u00f4t est une prestation p\u00e9cuniaire per\u00e7ue aupr\u00e8s des prestataires par voie d’autorit\u00e9 au profit de l’\u00c9tat ou des collectivit\u00e9s territoriales en vue de couvrir les charges publiques.<\/p>\n
Pour \u00eatre plus explicite, l’imp\u00f4t est une somme d’argent pay\u00e9e par des personnes physiques ou morales dont le montant est pr\u00e9lev\u00e9 en fonction de la \u00ab\u2009richesse\u2009\u00bb de chacun ainsi que de sa facult\u00e9 \u00e0 pouvoir payer la somme proprement dite. Son paiement n’implique aucune contrepartie.<\/p>\n
Il est d\u00e9fini par cinq caract\u00e9ristiques essentielles, \u00e0 savoir :<\/p>\n
\u2013l’imp\u00f4t est p\u00e9cuniaire c’est-\u00e0-dire qu’il est pr\u00e9lev\u00e9 en monnaie<\/p>\n
– il suppose un pr\u00e9l\u00e8vement de force qui suppose son caract\u00e8re obligatoire<\/p>\n
-il est op\u00e9r\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif : la somme appartient \u00e0 l’\u00c9tat et elle est non restituable<\/p>\n
-il sert \u00e0 financer les caisses des personnes publiques (\u00e9tablissements publics, collectivit\u00e9s territoriales, \u00c9tat)<\/p>\n
-il ne poss\u00e8de aucun lien avec le fonctionnement du service<\/p>\n
L’imp\u00f4t le plus connu est : la taxe fonci\u00e8re, l’imp\u00f4t pay\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s ou encore l’imp\u00f4t sur le revenu. En principe, il doit \u00eatre acquitt\u00e9 par tout individu qui en est redevable. Parfois, le montant est adapt\u00e9 au cas par cas selon les ressources ou le patrimoine du contribuable.<\/p>\n
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La taxe est un pr\u00e9l\u00e8vement financier obligatoire per\u00e7u par une administration contre une prestation de service public. \u00c0 la diff\u00e9rence de l’imp\u00f4t, elle r\u00e9mun\u00e8re le fonctionnement d’un service public ou l’utilisation d’un ouvrage public.<\/p>\n
Quand une taxe est institu\u00e9e, tout le monde sans exception doit s’y soumettre. C’est aussi une somme d’argent pay\u00e9e par des contribuables. Ainsi, elle est \u00e9galement p\u00e9cuniaire, obligatoire notamment quand elle est effectu\u00e9e par voie d’autorit\u00e9.<\/p>\n
La seule diff\u00e9rence entre ces deux appellations r\u00e9side dans leurs finalit\u00e9s : la taxe est fortement li\u00e9e \u00e0 une prestation de service sp\u00e9cifique rendue par un organisme de service public. Cependant, elle n’est pas proportionnelle au service rendu.<\/p>\n
Le contribuable doit toujours la payer m\u00eame s’il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du service. Par cons\u00e9quent, son montant reste fixe et ne varie que tr\u00e8s peu. La taxe sur l’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res est un exemple concret.<\/p>\n
En ce qui concerne les taxes immobili\u00e8res, il y a aussi plusieurs cat\u00e9gories. Parmi les taxes les plus courantes, vous avez la taxe sur l’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res ou la taxe int\u00e9rieure sur les produits p\u00e9troliers. La liste des taxes est tr\u00e8s \u00e9tendue et vous trouverez les d\u00e9tails sur un blog immobilier<\/a>.<\/p>\n L’argent r\u00e9colt\u00e9 va directement dans les prestations fournies par le service public (la commune) ou dans l’utilisation de l’ouvrage public. Le produit r\u00e9colt\u00e9 sert uniquement au service. Vous avez la redevance d’assainissement, celle de l’arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive ou la redevance sur les ordures m\u00e9nag\u00e8res (REOM) dont la base est diff\u00e9rente \u00e0 la taxe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Beaucoup de personnes ont tendance \u00e0 confondre les deux termes : imp\u00f4ts et taxes, surtout s’il s’agit de la fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re. Or, ces deux appellations n’ont pas une signification identique m\u00eame si elles d\u00e9signent toutes les deux des r\u00e9alit\u00e9s fiscales proches. Pour ne plus confondre ces deux notions, voici les points distinctifs qui permettent de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":193,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/192"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=192"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/192\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":198,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/192\/revisions\/198"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/193"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=192"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=192"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"http:\/\/www.maison-intelligente.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/taxe-immo-listes.jpg\")
Il existe plusieurs imp\u00f4ts immobiliers dans le domaine de l’immobilier. Vous avez l’imp\u00f4t sur le revenu foncier, l’imp\u00f4t sur les plus-values immobili\u00e8res, la taxe d’habitation, la taxe fonci\u00e8re, la TVA immobili\u00e8re, la TASCOM<\/a>, la taxe sur les r\u00e9sidences mobiles, etc. \u00c0 l’\u00e9chelle locale, ces soi-disant taxes sont de v\u00e9ritables imp\u00f4ts.<\/p>\nQu’est-ce que les redevances\u2009?<\/h2>\n
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C’est une somme vers\u00e9e par un usager d’un service ou d’un ouvrage public. Les usagers sont les premiers concern\u00e9s par la redevance. Ainsi, le montant est proportionnel au service rendu et correspond au co\u00fbt du service.<\/p>\n