Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les ventes effectuées sur le site Web www.maison-intelligente.fr par la société TVE.COM - Maison Intelligente.

Ces Conditions Générales de vente sont présentées et soumises à la validation du Client dans le processus de commande préalablement à la validation de celle-ci. Ainsi toute commande passée par le Client confirme leur acceptation définitive et irrévocable.
Les présentes Conditions Générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Elles sont applicables dans tous les territoires livrés par Maison Intelligente.

Produits

Descriptions des produits
Tous les produits proposés par TVE.COM - Maison Intelligente sur son site sont décrits par une " fiche produit " spécifique précisant le détail de ses caractéristiques. Ces descriptions sont rédigées à partir des informations techniques fournies par les constructeurs des produits en vente sur le site ; aussi la responsabilité de TVE.COM - Maison Intelligente ne pourra être engagée en cas d'inexactitude ou d'obsolescence des informations.

Illustrations des produits
Les photos présentées sont données à titre indicatif et n'entrent pas dans le cadre du contrat de vente. Une éventuelle erreur dans ces illustrations de produits ne peut pas engager la responsabilité de TVE.COM - Maison Intelligente, ni remettre en cause une commande ou vente conclue.

Utilisation
TVE.COM - Maison Intelligente ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Prix

Tous les prix sont exprimés et gérés en Euros.

Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit est celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site.

Les prix des produits sont entendus hors frais de port. Les Frais de port font l'objet d'une tarification distincte en fonction du poids total de la commande ou d'une éventuelle dispense de frais.

Conditions de Paiement

Tous les achats effectués sur le site www.maison-intelligente.fr sont payables à la commande. Aucun article ne sera expédié à un acheteur préalablement au règlement intégral (frais de port inclus) de la commande.

TVE.COM - Maison Intelligente se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Quatre modes de paiement sont disponibles :

Par CB
Le règlement par Carte Bancaire (Carte Bleue - Visa - MasterCard) est possible par l'intermédiaire d'un système de transaction sécurisé. Il s'effectue après la confirmation de la commande par l'acheteur sur le site www.maison-intelligente.fr . Le client fournit ses informations bancaires directement à l'opérateur de transaction (Crédit Agricole - Solution Paybox) par un échange de données encrypté. A aucun moment TVE.COM - Maison Intelligente ne conserve les informations bancaires de ses clients.

TVE.COM - Maison Intelligente se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiels des Cartes Bancaires.

Les commandes passées sur le site peuvent être réglées par chèque.

TVE.COM - Maison Intelligente se réserve le droit de ne pas expédier les articles d'une commande tant que le chèque correspondant à son règlement complet (Frais de port inclus) n'est pas reçu par ses services commerciaux.
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Par virement
Les commandes passées sur le site peuvent être réglées par virement.

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Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation légal de 7 jours suivant la réception de(s) article(s) pour annuler son achat. Il pourra alors, à ses frais, renvoyez le(s) article(s) dans leur emballage d'origine, intact(s) (non-ouvert(s)), accompagné(s) des accessoires éventuels, notices et documentation à l'adresse suivante :
TVE.COM - Maison Intelligente
PIT Pompignane - Bat T2
Rue de la Vieille Poste
34055 Montpellier Cedex 1

Les articles déballés ne pourront être répris.

TVE.COM - Maison Intelligente procédera alors au remboursement de la commande complète (moins les frais de port et/ou contre-remboursement) par l'envoi d'un chèque dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception des articles retournés en bonne et due forme (les articles ouverts ou incomplets ne pourront être remboursés).

Assurance FIANET

Pour garantir à ses clients les meilleures conditions d'achat, TVE.COM - Maison Intelligente a souscrit une assurance "Cyber Marchand" auprès de la société FIANET.

Une assurance "Cyber consommateur" peut être activée gratuitement par les internautes par simple inscription sur le site FIANET. Cette assurance couvre les achats de l'internaute des risques inhérents à la vente sur Internet.

Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Maison Intelligente sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

Garanties, SAV

Tous les articles proposés par TVE.COM - Maison Intelligente sont respectivement garantis par leur constructeur. Les durées de ces garanties sont présentées respectivement dans chaque fiche de produit. La période de garantie commence à la date de commande de l'article.

L'Acheteur devra conserver les factures d'achat de TVE.COM- Maison Intelligente afin de bénéficier de la garantie.

En cas de défectuosité d'un article constatée par le Client, il pourra entrer en contact avec le Service Après-vente de Maison Intelligente afin de connaitre la marche à suivre. Aucun article ne doit être retourné sans accord préalable de nos services.

Confidentialité

Toutes les informations que vous nous communiquez resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part) autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution des commandes (ex : transporteurs, prestataires de services).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), vous êtes en droit d'accéder aux données vous concernant et vous pouvez à tout moment les modifier (dans la rubrique 'Mon Compte'), les supprimer ou nous demander de le faire, ou encore en exiger une copie.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable avec l'aide d'une association de consommateurs, une association professionnelle de la branche ou tout autre conseil de son choix.

A défaut d'une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.